Une école peut-elle modifier son contrat, particulièrement ses objectifs et attentes, avant la vérification de contrat ?

Alors qu’une école peut soumettre une demande de modification de son contrat à tout moment, le DC PCSB n’approuve généralement pas les modifications des objectifs et attentes d’une école sauf si la demande pour la modification de la charte est faite plus de deux ans avant le début de la quinzième ou de la trentième année de fonctionnement de l’école, ou plus d’un an avant le début de la cinquième, de la dixième, de la vingtième ou de la vingt-cinquième année du processus de vérification. L’exception à cette règle est unique : si l’école décide d’adopter le Cadre de gestion du rendement (ou PMF) comme objectifs et attentes de rendement scolaire de son contrat. Conformément à la politique Choisir d’adopter le PMF en tant qu’objectif à atteindre (voir le règlement ici), le DC PCSB peut accepter la révision dans les deux ans de la quinzième ou trentième année d’opération de l’école sous contrat ou dans l’année de la vérification du contrat de l’école. Voir le règlement ici. Les lignes directrices pour préparer une demande de modification de contrat peuvent être visualisées ici.