Quels sont les résultats possibles d’une vérification de contrat ?

Une fois le rapport de vérification du contrat examiné, le Conseil du DC PCSB votera pour poursuivre ou retirer le contrat d’une école. La loi sur la réforme de l’éducation ou SRA permet au Conseil du DC PCSB une certaine liberté de décision : Si le Conseil trouve que l’école n’a pas entièrement respecté ses objectifs ou s’il est déterminé qu’une école a commis une violation juridique avérée, le Conseil peut retirer le contrat d’une école ou lui accorder une prorogation (avec ou sans condition).